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Du lun. au vend. de 10h à 12h et de 14h à 18h.

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Conditions particulières de vente

ADHESION A L'ASSOCIATION :

 

La cotisation annuelle à l'Association est nécessaire pour utiliser ses services, du fait de son statut d'association loi 1901 à but non lucratif.

Cette cotisation est de 22,50 € pour 2015, à régler en sus du prix du séjour.

Cette adhésion étant familiale, elle est due une seule fois pour une famille et par année civile ; à renouveler chaque année.

 

LE COUT DES SEJOURS :

 

Le prix d'un séjour comprend :

  • L'hébergement et la restauration.
  • Les activités.
  • L'accompagnement des enfants, les salaires de l'équipe d'animation.
  • Le matériel pédagogique, les visites et excursions éventuellement décrites dans le programme. Le cas échéant, le transport si précisé dans le texte du séjour.
  • Les assurances : Responsabilité civile et professionnelle de l'Association, Assurance pour un accident qui survient à l'enfant, ou commis par l'enfant, durant le séjour sous notre responsabilité. L'organisation et la préparation des séjours.

 

Le prix d'un séjour ne comprend pas :

  • Les dépenses personnelles : Durant le séjour, un mode de garde et de gestion de l'argent de poche est proposé aux plus jeunes, et à tous ceux qui veulent éviter un vol. Les animateurs donnent éventuellement des conseils, sachant qu'aucun achat n'est imposé par l'équipe d'animation. Toutes les dépenses liées à une bonne organisation du séjour étant prises en charge par EPAL, nous vous conseillons de la modération concernant le montant de cet argent de poche.
  • Les frais médicaux : En cas de visite auprès d'un médecin ou de soin survenu durant le séjour de votre enfant, EPAL réalise l'avance des frais. Le montant de ces frais vous sera communiqué, soit par la direction du séjour, soit par notre service administratif. Nous vous adresserons les feuilles de soin/remboursement dès réglement des sommes engagées. Et l'adhésion, familiale, à régler en sus, voir rubrique Adhésion.

 

ANNULATION :

 

  • Annulation de votre fait : Toute annulation, quelqu'en soit le motif, doit être notifiée rapidement, par lettre recommandée. Le cachet de la poste faisant foi. Le dossier d'annulation sera alors traité par notre service. Les frais d'annulation qui sont imputés à la famille ou au financeur du séjour ; pour toute annulation survenant : - entre 30 et 21 jours du départ : 25% du prix du séjour (avec pour minimum le montant des arrhes). - entre 20 et 8 jours du départ : 50% du prix du séjour. - entre 7 et 2 jours avant le départ : 75% du prix du séjour. - à moins de 2 jours du départ : 100% du prix du séjour.

             Important : La cotisation à l'Association n'est jamais remboursable.

             

             Quelque soit le motif de l'annulation, un montant minimum de 20 €, correspondant aux frais                  de gestion du dossier, sera retenu.

  • Modification et annulation du fait de l'Association : En cas d'annulation du séjour du fait de l'Association, sauf si celle-ci est imposée par des circonstances majeures ou pour assurer la sécurité des enfants, ou a pour motif l'insuffisance du nombre de participants pour organiser le séjour, et à défaut d'accord amiable sur un séjour de substitution, la famille obtiendra le remboursement immédiat des sommes versées. Lorsque, avant le départ, le séjour est modifié du fait de l'Association, sur un élément essentiel tel qu'une hausse significative du prix, il est possible, dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit de mettre fin à la réservation sans pénalité et obtenir le remboursement des sommes versées, soit d'accepter de participer au séjour modifié. Un avenant au contrat sera alors établi, tenant compte de ces modifications.

 

ASSURANCE ANNULATION - INTERRUPTION :

 

les conditions de la garantie Conformément à la législation en vigueur, l'association EPAL vous propose, de façon facultative, une "assurance annulation - interruption".

 

  • Souscription : La souscription à l'"assurance annulation - interruption" ne peut se faire qu'avec l'inscription (dans le même temps), et donc en aucun cas avant ou après cette inscription. Pour souscrire, vous devez compléter la partie correspondante de la fiche d'inscription au séjour de vacances. La souscription : 12.50 € ne sera valable que SI le versement nous parvient sur un chèque séparé et à l'ordre d'EPAL, et S'IL parvient en même temps que le chèque d'arrhes de réservation du séjour et que la fiche d'inscription.

 

  • Annulation : Article 1 : nature de la garantie Nous vous garantissons le remboursement des pénalités d'annulation qui vous seraient facturées en vertu de l'application de nos conditions de vente (voir ci-dessus rubrique ANNULATION), lorsque cette annulation, notifiée par écrit avant le départ, est consécutive à la survenue d'un événement non prévisible et indépendant de votre volonté, et sur présentation d'un justificatif : - maladie grave, accident grave ou décès de l'inscrit, ou d'un membre de sa famille proche. - hospitalisation de plus de 3 jours pour maladies nerveuses, mentales, traitements psychioques ou psychotérapiques. - licenciement économique de l'un des parents. - modification par l'employeur d'un des parents de la date des congés annuels, et ayant un impact sur la période du séjour. - mutation professionnelle d'un des parents, entraînant le déménagement de la famille. Article 2 : limites de la garantie L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités qui vous seraient facturées suite à l'annulation du séjour. Rappel : le montant de "l'assurance annulation - interruption" ainsi que celui de l'adhésion à l'association EPAL ne sont pas remboursables.

 

  • Interruption : Article 1 : nature de la garantie Si vous devez interrompre le séjour de votre enfant, garanti par contrat, l'assurance s'engage à vous rembourser les jours de séjour non effectués pour les raisons suivantes : - maladie ne permettant son maintien en séjour. - accident ne permettant son maintien en séjour. - hospitalisation. Le remboursement se fera au "prorata temporis" des jours non effectués. EPAL se réserve le droit de mettre fin au séjour d'un vacancier, avec effet immédiat, si, par son comportement, il mettait en danger sa propre sécurité, celle des autres ou le déroulement du séjour (non respect des règles de vie, des autres participants, de l'équipe d'encadrement, ou comportement abusif ou violent). Dans ce cas, l'intégralité du séjour est due, ainsi que les frais de retour au domicile ou sur le lieu défini par son responsable légal. Ces coûts sont alors à la charge du représentant légal. Article 2 : exclusions Tous les événements non indiqués dans l'article 1 ci-dessus "Nature de la garantie" sont exclus. Le départ pour des raisons personnelles ou pour état de santé ne justifiant pas de prise en charge médicale ou confinement.

 

  • Dans tous les cas suivants, la garantie ne pourra être engagée : - usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin. - état alcoolique, actes intentionnels, inobservation d'interdictions officielles. - participation à des bagarres. - dommages intentionnellement causés par le vacancier sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours. - usage d'armes ou d'objets menaçant la sécurité d'autrui. - convocation en justice. - tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités.

 

  • Annulation - Interruption : Que faire en cas de sinistre ? Vous devez, - dans un premier temps, aviser immédiatement l'association EPAL via son site www.tousencolo.fr (rubrique demande d'information) ou par téléphone (02 98 41 84 09) de l'impossibilité de votre enfant à effectuer le séjour. - dans un deuxième temps, transmettre au plus tôt le ou les justificatifs de votre annulation : certificat médical, etc. Ces documents doivent parvenir à : Association EPAL 10 rue Nicéphore Niépce BP40 002 29801 BREST cedex 09 Dans le cas d'une interruption en cours de séjour, selon les cas, utiliser le même processus. ACCIDENT En cas de blessure durant le séjour, l'association EPAL transmet à son assurance un avis de sinistre. Celle-ci rentre en contact éventuellement par la suite avec le représentant légal du vacancier concerné.

 

DEGATS

La responsabilité civile de l'association EPAL intervient si sa responsabilité est retenue (acte ordinaire de vie quotidienne, activité, etc.). S'il s'agit d'un dommage (casse, détérioration...) où est reconnue la responsabilité du vacancier (acte interdit, acte volontaire hors action ordinaire...), nous devrons demander de faire fonctionner la responsabilité civile qui couvre ce vacancier. Si besoin, la direction du séjour (ou, à défaut, notre équipe adminsitrative après le séjour) vous informera des dégâts occasionnés et de leurs circonstances, et vous soumettra la facture de réparation. De même, pour les dégâts occasionnés aux biens que nous louons (locaux, matériels, etc.), l'assurance personnelle du vacancier pourra être sollicitée.

 

RESPONSABILITE

L'association EPAL décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration d'un objet de valeur, ou en cas de vol d'argent (sauf en cas d'argent confié à l'équipe d'encadrement), ou d'objets personnels.

 

VOTRE ASSURANCE

Nous vous conseillons de souscrire un "Contrat d'assurance de personnes" couvrant les dommages corporels auxquels peuvent être exposés les enfants dans le cadre de certaines activités. Cette information importante vous est donnée en "Référence à l'article L227-4 du code de l'Action Sociale".



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